Conditions générales pour les thérapeutes

Les conditions d’utilisation énoncées ci-après (les « conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation (le terme « utilisation » signifiant accès ou utilisation, le cas échéant) du : (1) site Web d’Inkblot Technologies Inc. (« Inkblot » ou « nous ») à l’adresse www.inkblottherapy.com (le « site Web »); et (2) tous les autres services fournis par Inkblot et décrits sur le site Web ((1) et (2) étant collectivement appelés la « plateforme »). Les présentes conditions d’utilisation constituent une convention entre Inkblot et vous. Le terme « vous » désigne la personne ou l’entité qui consulte la plateforme, qui navigue sur la plateforme ou qui utilise de toute autre façon la plateforme, ou encore qui reçoit des services (au sens défini ci-après).

Vous pouvez télécharger une copie des présentes conditions d’utilisation, l’enregistrer et l’imprimer à des fins de consultation. EN ACCÉDANT À LA PLATEFORME ET EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’ACCÉDER À LA PLATEFORME ET DE L’UTILISER. N’UTILISEZ PAS LA PLATEFORME POUR DES URGENCES MÉDICALES OU SI VOUS AVEZ DES IDÉES SUICIDAIRES. SI VOUS AVEZ UNE URGENCE MÉDICALE OU SI VOUS ENVISAGEZ DE VOUS FAIRE DU MAL OU D’EN FAIRE À D’AUTRES PERSONNES, VOUS DEVRIEZ CESSER D’UTILISER LA PLATEFORME ET COMPOSER LE 911 IMMÉDIATEMENT, OU VOUS PRÉSENTER AUX URGENCES DE L’HÔPITAL OU DU CENTRE DE SANTÉ LE PLUS PROCHE. EN AUCUN CAS VOUS NE DEVRIEZ TENTER L’AUTOTHÉRAPIE EN VOUS FONDANT SUR QUELQUE CONTENU QUE CE SOIT (AU SENS DÉFINI CI-APRÈS).

1. Modification des présentes conditions d’utilisation et des services

SAUF LORSQUE LE DROIT APPLICABLE L’INTERDIT, INKBLOT SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS. EN CONTINUANT D’ACCÉDER À LA PLATEFORME OU DE L’UTILISER APRÈS TOUTE MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE PASSER EN REVUE DE TEMPS À AUTRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. INKBLOT SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER TOUT RENSEIGNEMENT, DOCUMENT OU CONTENU (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA TARIFICATION, LES CARACTÉRISTIQUES, L’« ASPECT ET LA CONVIVIALITÉ » DU SITE WEB ET LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES) FIGURANT SUR LA PLATEFORME OU FOURNIS PAR L’ENTREMISE DE LA PLATEFORME (LE « CONTENU ») À TOUT MOMENT ET DE TEMPS À AUTRE, SANS PRÉAVIS.

2. Utilisation des services

COMME CONDITION DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, VOUS GARANTISSEZ QUE : (1) VOUS AVEZ ATTEINT L’ GE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE TERRITOIRE DE RÉSIDENCE; (2) VOUS ÊTES HABILITÉ PAR LA LOI À CRÉER UNE OBLIGATION JURIDIQUE QUI VOUS LIE; (3) VOUS UTILISEREZ LA PLATEFORME CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION; (4) TOUS LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS COMMUNIQUEZ SUR LA PLATEFORME SONT VÉRIDIQUES, EXACTS, À JOUR ET COMPLETS; (5) SI VOUS ACCÉDEZ À LA PLATEFORME OU SI VOUS L’UTILISEZ AU NOM D’UNE AUTRE PERSONNE, ENTITÉ CONSTITUÉE EN SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES HABILITÉ À ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION POUR CETTE PERSONNE OU CETTE ENTITÉ.

La plateforme est offerte uniquement (l’« utilisation permise ») aux fins de : (1) vous aider à recueillir des renseignements concernant les différents services qu’offre Inkblot par l’entremise de la plateforme; (2) dans la mesure permise par Inkblot et les présentes conditions d’utilisation, vous permettre d’utiliser la plateforme et de recevoir des services qui vous sont offerts par l’entremise de la plateforme, y compris des services de consultation; (3) le cas échéant, faciliter les paiements que vous versez à Inkblot relativement à votre utilisation de la plateforme ou à la réception de services par l’entremise de la plateforme; (4) dans la mesure permise par Inkblot et les présentes conditions d’utilisation, transmettre des commentaires et communiquer de toute autre façon avec Inkblot en lien avec ce qui précède ((1) à (4) étant collectivement appelés les « services »). La plateforme est seulement destinée au traitement des problèmes de santé mentale mentionnés sur notre site Web. Inkblot met en relation des thérapeutes (au sens défini ci-après) avec vous en se fondant sur les renseignements que vous et ces derniers avez fournis. Les thérapeutes présentés sont seulement des propositions et Inkblot ne recommande aucun thérapeute en particulier et elle ne garantit pas qu’ils seront capables de vous aider. Vous êtes responsable du déroulement de toute séance avec un thérapeute et de la prestation de tout traitement qui s’y rapporte. Inkblot n’est pas responsable de tout préjudice pouvant survenir au cours d’une séance à laquelle vous participez ou pouvant s’y rapporter. Si vous souhaitez porter plainte contre un thérapeute, envoyez-nous un courriel à support@therapieinkblot.com et précisez le nom du thérapeute en question. Nous vous orienterons vers l’autorité de réglementation concernée afin de vous aider à déposer votre plainte. Vous pouvez également choisir de communiquer avec le ou les ordres professionnels de réglementation dans la ou les provinces où vous avez reçu les services de santé mentale (au sens défini ci-après). Dans une relation professionnelle, l’intimité sexuelle n’est jamais appropriée et doit être signalée à l’ordre professionnel de réglementation qui délivre les permis d’exercice, les enregistrements ou les certificats au titulaire. La durée de la session doit vous être précisée au moment de la prise du rendez-vous. Lorsque vous programmez vos séances, vous devez également vous conformer à notre politique de résiliation énoncée à l’article 7 des présentes conditions d’utilisation, politique que nous pouvons modifier de temps à autre. Vous pouvez mettre fin à votre relation avec un thérapeute à tout moment, sous réserve de notre politique de résiliation. Vous convenez que vous pouvez interagir avec votre thérapeute par l’entremise de la plateforme et en personne. Le thérapeute est obligé de nous informer si vous souhaitez le rencontrer en personne ou par tout autre moyen. Vous consentez expressément à ce que le thérapeute nous communique cette information. Inkblot n’impose aucune méthode de traitement en particulier et nous ne recommandons pas un procédé plutôt qu’un autre. La décision relève de l’entière discrétion de votre thérapeute. Si vous et vos thérapeutes décidez de commencer une thérapie de couple ou une thérapie de groupe, vous convenez que les renseignements mentionnés par les participants lors des discussions de groupe sont confidentiels et que vous ne devez pas les utiliser dans des procédures judiciaires.

Vous convenez de ne pas obliger de thérapeutes, d’autres utilisateurs de la plateforme ou Inkblot à témoigner devant un tribunal pour l’une ou l’autre des parties ayant participé à la thérapie de groupe. Vous convenez que vous n’utiliserez pas les services pour des fins illégales ni de quelque façon qui interrompt, endommage ou détériore les services ou qui les rend moins efficaces ou efficients; que vous n’utiliserez pas les services pour transférer des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques, des vers, des données corrompues ou d’autres programmes ou logiciels malveillants; pour avoir accès ou tenter d’avoir accès aux comptes des autres utilisateurs des services; pour vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou prétendre que vous avez un lien avec une personne ou entité; pour forcer ou tenter de forcer des mesures de sécurité; pour mener ou promouvoir des activités illégales; pour téléverser, distribuer ou imprimer quoi que ce soit qui pourrait être nocif pour les enfants; pour diffuser du contenu diffamatoire, faux ou inexact ou qui devient faux ou inexact à tout moment, ou qui est obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, discriminatoire, menaçant, scandaleux, outrageux, qui constitue un abus de confiance, une atteinte à la vie privée, ou qui pourrait constituer du harcèlement, une menace ou un comportement abusif à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur âge ou de leur handicap ou pour toute autre raison; pour publier ou transmettre du matériel qui constitue ou encourage un comportement qui serait considéré comme un acte criminel, donne lieu à la responsabilité civile ou est contraire de toute autre manière à la loi, ou qui porte atteinte aux droits d’un tiers; pour annoncer ou promouvoir les produits et services d’un tiers ou les vôtres; pour produire des pourriels, des publicités par courriel non sollicitées, des pourriels, des envois boule de neige ou autres messages de masse; pour traquer ou harceler une autre personne, ou nuire ou menacer de nuire à une autre personne; pour se livrer à des agissements qui nuisent à la capacité de quiconque, ou l’empêchent de jouir des services ou de les utiliser; pour concéder une licence sur les services ou vendre, louer, transférer, céder, distribuer, héberger, impartir, divulguer ou exploiter commercialement les services, ou mettre les services à la disposition d’un tiers non autorisé; pour modifier, désassembler ou décompiler toute partie des services, en faire la rétroingénierie ou en tirer des œuvres dérivées; pour avoir accès aux services en vue de mettre au point un produit ou un service semblable ou concurrentiel. Vous convenez de vous abstenir de commettre tout geste frauduleux ou négligent ou qui, à notre avis raisonnable, est douteux ou risque de porter atteinte à la réputation d’Inkblot. Vous reconnaissez que nous avons un contrôle limité sur la nature et le contenu des renseignements que vous et les autres utilisateurs transmettez ou recevez par l’entremise de la plateforme et des services, y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu fourni par les thérapeutes. Même si nous nous réservons le droit de le faire, nous ne surveillons pas ce contenu dans le cours normal de nos activités et nous ne sommes pas responsables de ce contenu. Si vous avez une plainte à formuler concernant un autre utilisateur ou un thérapeute, veuillez communiquer avec nous à support@therapieinkblot.com.

Inkblot conserve le droit, à son entière discrétion, de refuser à quiconque l’accès à la plateforme ou aux services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes conditions d’utilisation. Vous devez cesser immédiatement tout accès et toute utilisation et y renoncer à la demande d’Inkblot.

3. Services de counseling

Les services, dans la mesure autorisée par Inkblot et les présentes conditions d’utilisation, vous permettent d’utiliser la plateforme pour obtenir un accès sur demande à des thérapeutes en santé mentale (les « thérapeutes ») et à du personnel de soutien (le « personnel de soutien ») au moyen d’échanges par texte et par vidéo pour des consultations en santé mentale, et de recevoir des services de soutien administratif connexes au moyen d’outils de communication en ligne (chacun constituant un sous-groupe de services, à savoir les « services de santé mentale » et les « services de soutien »). Tous les thérapeutes sont indépendants d’Inkblot et sont exclusivement responsables de la prestation des services de santé mentale à votre égard. Les membres du personnel de soutien sont des employés d’Inkblot qui fournissent uniquement les services de soutien qui ne relèvent pas du champ de pratique d’une profession de la santé réglementée. Inkblot ne se livre pas à l’exercice de la médecine ni d’aucune autre profession de la santé réglementée. Ni Inkblot ni aucune autre partie associée à Inkblot ne sont responsables des services de santé mentale qui vous sont fournis par des thérapeutes. Le contenu ne constitue en rien des conseils médicaux ni une approbation, une déclaration ou une garantie concernant l’innocuité, le caractère approprié ou l’efficacité d’un traitement ou d’un médicament donné pour vous. 

POUR ÉVITER TOUT DOUTE, INKBLOT N’EST PAS UN FOURNISSEUR DE TÉLÉMÉDECINE OU DE SERVICES DE TÉLÉMÉDECINE. INKBLOT NE FOURNIT PAS DE SERVICES DE SOINS DE SANTÉ, DE SERVICES DE SANTÉ MENTALE, DE SERVICES SOCIAUX OU DE PSYCHOTHÉRAPIE, NI AUCUN AUTRE SERVICE PROFESSIONNEL. Inkblot est simplement un fournisseur de services technologiques qui facilite les services par l’entremise de la plateforme. Vos soins médicaux et vos soins de santé mentale relèvent de votre entière responsabilité et de celle de votre ou de vos thérapeutes. La plateforme et les services peuvent donner accès à certains renseignements médicaux d’ordre général, mais la plateforme et les services ne peuvent fournir de conseils médicaux et ils ne sont pas destinés à cette fin. Nous vous recommandons de toujours demander les conseils d’un médecin ou de tout autre membre d’une profession de la santé réglementée si vous avez des questions concernant votre santé personnelle ou votre état de santé. Ne retardez ou ne négligez jamais une consultation médicale avec votre médecin ou un autre membre d’une profession de la santé réglementée en raison de quelque chose que vous avez lu sur la plateforme. Si vous avez ou si vous avez des raisons de croire que vous avez un problème de santé, veuillez communiquer immédiatement avec un médecin ou un membre d’une autre profession de la santé réglementée. 

LES THÉRAPEUTES NE SONT PAS DES EMPLOYÉS NI DES MANDATAIRES D’INKBLOT ET ILS NE SONT PAS AGRÉÉS PAR INKBLOT. INKBLOT N’EXERCE AUCUNE SURVEILLANCE SUR LES SOINS QUI VOUS SONT PRODIGUÉS PAR LES THÉRAPEUTES. Chaque thérapeute est un praticien indépendant qui assume l’entière responsabilité des services de santé mentale qu’il vous prodigue. Dans le cadre des services, les services de santé mentale et les services sociaux ou les services de psychothérapie sont fournis exclusivement par des thérapeutes. Inkblot soutient les thérapeutes en leur concédant une licence d’utilisation de nos droits de propriété intellectuelle. Cependant, ce sont les thérapeutes qui exercent le contrôle exclusif et qui assument la responsabilité de la prestation des services de santé mentale et des services sociaux ou des services de psychothérapie. Tous les thérapeutes disponibles par l’entremise de la plateforme désignent eux-mêmes les domaines de spécialité dans lesquels ils sont compétents et ils déclarent qu’ils sont autorisés à fournir les services dans ces domaines et qu’ils sont membres en règle de l’ordre professionnel de leur territoire. Inkblot exige que les thérapeutes déclarent et garantissent qu’ils sont en règle avec leur ordre professionnel respectif et ces derniers s’engagent à informer Inkblot immédiatement de toute modification de leur statut. Inkblot passe au crible les thérapeutes, mais nous n’avons aucun moyen de garantir que ces thérapeutes sont spécialisés dans les domaines qu’ils revendiquent. Nous déployons tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les thérapeutes qui fournissent les services de santé mentale sur la plateforme possèdent les qualifications nécessaires, mais vous convenez qu’Inkblot n’est pas responsable de la qualité des services offerts par les fournisseurs. À moins qu’Inkblot n’en convienne autrement, les services décrits dans les présentes conditions d’utilisation sont offerts au Canada seulement.

4. Consentement au counseling et à la collecte

à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels. En consultant et en utilisant la plateforme pour recevoir des services au moyen d’outils de communication en ligne comme les messages texte et la vidéo protégés, vous consentez à rencontrer dans le cadre de consultations un ou des thérapeutes ou membres du personnel de soutien. Les thérapeutes peuvent vous poser des questions concernant vos antécédents de santé personnels, votre état de santé ou vos symptômes actuels et tout traitement ou médicament qui vous a été prescrit. Le personnel de soutien fournit seulement des services de soutien de nature informationnelle. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des services de santé mentale ou des services de soutien à tout moment en mettant fin à la communication avec le thérapeute ou le personnel de soutien. Ni les services de santé mentale fournis par les thérapeutes ni les services de soutien fournis par le personnel de soutien ne sont destinés à remplacer votre relation de soins de première ligne avec votre médecin de famille ou tout autre professionnel de la santé de première ligne. Vous devriez continuer de consulter votre médecin de famille ou tout autre professionnel de la santé de première ligne périodiquement ou au besoin, ou suivant leurs recommandations. Les thérapeutes s’efforceront dans toute la mesure du possible de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels. Si vous souhaitez que vos renseignements soient communiqués, vous serez tenu de signer un formulaire de consentement avant la communication de vos renseignements. Certaines limites s’appliquent à la confidentialité et vous devez les connaître. Votre thérapeute peut consulter un superviseur ou un autre thérapeute professionnel dans le but de vous offrir le meilleur service possible. Lorsqu’un thérapeute consulte un autre thérapeute, il ne révèle aucun renseignement permettant de vous identifier, comme votre nom. Les thérapeutes sont tenus par la loi de communiquer certains renseignements lorsque le client représente un risque pour lui-même ou pour d’autres personnes et dans les cas d’abus contre des enfants ou des personnes âgées. Si le thérapeute reçoit une ordonnance de la cour ou une citation à comparaître, le thérapeute peut être tenu de communiquer certains renseignements. Dans un tel cas, le thérapeute consultera d’autres professionnels et limitera la communication aux seuls renseignements que la loi l’oblige à communiquer. Nous vous encourageons à poser des questions au thérapeute concernant toute partie de la séance en cours ou qui vous est recommandée, et vous devriez obtenir des questions satisfaisantes à toutes ces questions. Si vous n’êtes pas satisfait des explications ou des renseignements fournis par le thérapeute concernant toute séance en cours ou qui vous est recommandée, vous devriez y mettre fin ou vous devriez obtenir une deuxième opinion auprès d’un professionnel de la santé qui n’est pas affilié à Inkblot. Vous avez le droit de refuser ou de retirer votre consentement à tout moment. En plus des risques importants pouvant être associés à une séance de consultation, il existe des risques importants potentiels qui sont expressément associés à l’utilisation d’outils de communication en ligne et qui peuvent nuire à la capacité des thérapeutes et du personnel de soutien de fournir les services, y compris, mais sans s’y limiter a) la faible qualité des connexions audio-vidéo due aux régions éloignées ou à d’autres limites de réseau pouvant restreindre la capacité des thérapeutes à mener convenablement la séance ou à obtenir suffisamment de renseignements personnels pour mener correctement la séance, b) des retards dans l’évaluation ou le traitement découlant de défaillances technologiques semblables, c) le manque d’accès à vos dossiers de santé personnels conservés à l’extérieur de la plateforme (p. ex., par votre médecin de famille ou un autre professionnel de la santé de première ligne), ce qui pourrait entraîner une erreur de jugement, et d) la collecte, l’utilisation et la communication non autorisées de vos renseignements personnels dues à une atteinte au protocole de sécurité ou à une défaillance du protocole.

INKBLOT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ SE RAPPORTANT À, OU DÉCOULANT DE, VOS INTERACTIONS OU VOTRE RELATION AVEC LES THÉRAPEUTES, SAUF DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT PRÉVUE AUX PRÉSENTES. Vous reconnaissez que la seule responsabilité d’Inkblot consiste à fournir le logiciel requis pour la transmission de renseignements personnels par l’entremise de la plateforme et, compte tenu de ce qui précède, qu’Inkblot ne peut être tenue responsable des autres fins pour lesquelles la plateforme est utilisée par les thérapeutes ni des pratiques de protection des renseignements personnels des thérapeutes. Vous reconnaissez et convenez qu’Inkblot n’est pas responsable en cas d’atteinte à vos renseignements personnels si vous utilisez la plateforme dans un lieu public ou un environnement non protégé où il est possible qu’une autre personne voie ou entende une session (p. ex., dans un café-restaurant ou un café Internet) et que ces renseignements personnels soient entendus par d’autres personnes à proximité. Vous reconnaissez et convenez qu’Inkblot n’est pas responsable, et qu’elle ne peut être tenue responsable, de la divulgation de vos renseignements personnels et de vos données confidentielles par les thérapeutes. Vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes pas responsables du comportement, des actes ou des omissions des thérapeutes. Inkblot décline toute responsabilité se rapportant à vos interactions avec les thérapeutes, que ces interactions se produisent sur la plateforme ou ailleurs. En consentant à recevoir des services par l’entremise de la plateforme, vous acceptez ces risques importants inhérents. En communiquant ou en téléversant l’un ou l’autre de vos renseignements personnels sur la plateforme à des thérapeutes ou à du personnel de soutien, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins de la prestation de services de santé mentale et de services de soutien à votre intention et à d’autres fins compatibles avec les fins précitées. Seuls les thérapeutes et le personnel de soutien ont accès à vos renseignements personnels et ni Inkblot ni aucune autre partie associée à Inkblot ne communiqueront vos renseignements personnels à des tiers, sauf si la loi l’exige ou dans la mesure prévue dans notre politique de confidentialité. Vos renseignements personnels sont stockés de façon protégée sous forme numérique sur des serveurs situés physiquement au Canada. Inkblot utilise une technologie de chiffrage à la fine pointe et d’autres protocoles de sécurité en vue de protéger vos renseignements personnels et la confidentialité de vos consultations en ligne avec vos thérapeutes et le personnel de soutien, mais vous reconnaissez en utilisant la plateforme qu’il existe des risques inhérents à toute technologie, aussi éloignée soit-elle, qui pourraient entraîner une défaillance des protocoles de sécurité ou une atteinte à la sécurité, laquelle pourrait donner lieu à la collecte, à l’utilisation ou la communication non autorisée de vos renseignements personnels. Inkblot vous avisera, dans la mesure où la loi l’y oblige, de toute défaillance d’un protocole de sécurité ou de toute atteinte à la sécurité ayant donné lieu à la collecte, à l’utilisation ou à la communication non autorisée de vos renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous ou un tiers pourriez subir en conséquence de la transmission de renseignements confidentiels que vous mettez à notre disposition par l’entremise d’Internet, ou que vous nous autorisez expressément ou implicitement à transmettre, ou des erreurs ou des modifications apportées à des renseignements transmis.

Pour en savoir davantage au sujet de la politique de confidentialité d’Inkblot, veuillez consulter l’article ci-après intitulé « Politique de confidentialité » et le lien intégré de la Politique de confidentialité d’Inkblot. Les conditions de la Politique de confidentialité sont incorporées à la présente convention pour en faire partie intégrante. Nous pouvons divulguer votre identité à un tiers qui allègue que le matériel que vous avez publié porte atteinte à ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée. Vous consentez à la communication de ces renseignements sans autre préavis.

5. Concession de licence

Sous réserve des présentes conditions d’utilisation, Inkblot vous concède une licence personnelle, révocable, non exclusive et incessible pendant la durée de la convention vous autorisant à utiliser la plateforme conformément aux présentes conditions d’utilisation. Sous réserve des présentes conditions d’utilisation, vous concédez à Inkblot une licence perpétuelle, cessible, irrévocable, libre de redevances, entièrement payée, mondiale et totalement cessible en sous-licence l’autorisant à avoir accès aux données, renseignements, documents et fichiers, et à recueillir, stocker et utiliser ces données, renseignements, documents et fichiers que : (1) vous versez dans, ou transmettez à, la plateforme; (2) Inkblot ou la plateforme recueille, extrait ou obtient de votre système informatique local ou de tiers avec votre permission ou pour votre compte, y compris (dans tous les cas) tous les résultats découlant du traitement de ces données, dont les compilations et les œuvres dérivées (collectivement, le « contenu d’utilisateur »), notamment aux fins : (A) de fournir les services, (B) de se conformer à la loi, (C) des politiques d’audit et de conservation des données raisonnables d’Inkblot.

6. Compte d’utilisateur

Vous pourriez être tenu de vous inscrire afin de créer un compte d’utilisateur (le « compte d’utilisateur ») au moyen des interfaces disponibles sur la plateforme; Inkblot vous attribuera alors un nom d’utilisateur et un mot de passe (l’« ID utilisateur ») afin que vous puissiez utiliser la plateforme et recevoir des services. Si vous recevez un ID utilisateur, vous devez le protéger et vous abstenir de le révéler à quiconque; vous ne devez pas recueillir ni récolter les renseignements personnels d’autres utilisateurs d’Inkblot, y compris des noms de compte ou des ID utilisateurs. Inkblot se réserve le droit de désactiver à tout moment tout compte d’utilisateur qui vous a été attribué à l’entière discrétion d’Inkblot. Si Inkblot désactive l’accès à un compte d’utilisateur qui vous a été attribué, vous pourriez ne plus avoir accès à la plateforme, au contenu, aux renseignements de votre compte et/ou au contenu d’utilisateur. Vous vous engagez à nous communiquer des renseignements véridiques, à jour, complets et exacts chaque fois que vous êtes invité à fournir des renseignements sur un formulaire d’inscription vers lequel la plateforme vous dirige, et à mettre à jour ces renseignements d’inscription le plus rapidement possible après tout changement visant ces renseignements d’inscription. Les enfants sont également autorisés à utiliser les services, à la discrétion des thérapeutes ou du personnel de soutien, mais pour tous les patients âgés de moins de 15 ans (les « mineurs »), le compte d’utilisateur et l’ID utilisateur doivent être ceux du parent ou du tuteur légal du patient et cette personne doit être présente à toutes les séances. Si vous vous inscrivez en tant que parent ou tuteur légal au nom d’un mineur, vous êtes pleinement responsable de la conformité aux présentes conditions d’utilisation. Les conditions d’utilisation énoncées ci-dessus sous « Consentement au counseling et à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels » s’appliquent avec les adaptations nécessaires aux mineurs qui ont accès à la plateforme et qui reçoivent des services. Les mineurs peuvent utiliser la plateforme et recevoir des services seulement en présence de leur parent ou tuteur légal.

7. Durée et résiliation

Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date à laquelle vous utilisez la plateforme pour la première fois et elles demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par l’une des parties comme décrit ci-après (la « durée »). Chaque partie peut résilier les présentes conditions d’utilisation comme suit : (1) Inkblot peut résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment avec effet immédiat en vous remettant un avis, à la discrétion d’Inkblot, par courriel (à votre adresse de courriel figurant aux dossiers d’Inkblot) ou par l’entremise de la plateforme; (2) vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation avec effet immédiat en demandant (par courriel ou par l’entremise des interfaces alors disponibles sur la plateforme) que votre compte d’utilisateur soit supprimé ou désactivé, en cessant d’utiliser la plateforme et en désinstallant et supprimant de vos systèmes tous les composants logiciels locaux s’y rapportant. Nous ne sommes pas responsables envers vous ni envers quiconque de la résiliation de votre compte d’utilisateur ou de votre accès à la plateforme. La résiliation de votre compte d’utilisateur ne modifie en rien et n’éteint pas les obligations de paiement que vous pourriez avoir contractées en raison de l’utilisation de la plateforme, que les bénéficiaires de ces obligations soient nous, un thérapeute ou un tiers. Nous nous réservons le droit (mais nous n’avons aucune obligation au titre des présentes conditions d’utilisation) d’enquêter et/ou de prendre les mesures appropriées, y compris une action en justice, à notre entière discrétion, contre vous si vous violez toute disposition des présentes conditions d’utilisation, et y compris suspendre ou fermer votre compte d’utilisateur et/ou vous signaler aux autorités chargées de l’application des lois. Nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application des lois ou de nous conformer à toute ordonnance de justice nous enjoignant de divulguer l’identité de toute personne publiant du matériel sur la plateforme ou par son entremise. Vous libérez et exonérez Inkblot de toute réclamation pouvant découler des mesures prises par Inkblot dans le cadre de son enquête ou en conséquence de celle-ci, et des mesures prises en conséquence de toute enquête menée par Inkblot ou les autorités chargées de l’application des lois.

8. Politique d’annulation et de remboursement

En réservant une séance par l’entremise de la plateforme, vous convenez que vous êtes responsable du plein montant des honoraires de toute séance manquée comme indiqué dans notre politique d’annulation. Nous exigeons un préavis d’au moins vingt-quatre (24) heures pour l’annulation de tout rendez-vous, sinon cela sera considéré comme une annulation tardive. Vous perdrez le coût d’une séance complète chaque fois que vous annulez hors délai ou que vous manquez une séance. Si le thérapeute est en retard de plus de 15 minutes pour une séance, vous avez le droit de demander le plein remboursement du service réservé. Vous convenez qu’un tel remboursement vous sera consenti seulement si vous mettez fin à la séance et que si vous poursuivez la séance commencée en retard, vous renoncez au remboursement. En cas d’urgence nécessitant l’annulation d’un rendez-vous après le délai autorisé, veuillez nous envoyer un courriel à support@therapieinkblot.com en indiquant en objet « Annulation d’urgence ».

9. Honoraires et taxes

Inkblot peut, à son entière discrétion, vous offrir certains services gratuitement conformément à la grille tarifaire alors en vigueur qui peut être consultée sur le site Web et qui est sujette à changement, de temps à autre (la « grille tarifaire »). Vous ou un tiers responsable devez payer les honoraires applicables conformément à la grille tarifaire (les « honoraires »). À moins d’indication précisant expressément le contraire dans la grille tarifaire, tous les honoraires sont exprimés en dollars canadiens en sus des taxes de vente applicables et des taxes sur la valeur ajoutée et ils ne sont pas remboursables et sont payables à la date de facturation ou à la demande d’Inkblot. Vous ou un tiers responsable devez payer toutes les taxes de vente et taxes sur la valeur ajoutée qui peuvent être imposées dans chaque territoire concerné et vous exonérez Inkblot à l’égard de ces taxes. Si un tiers (p. ex., un employeur ou un fournisseur d’assurance maladie complémentaire) a convenu avec Inkblot de payer les honoraires ou toute partie des honoraires, ou si les honoraires sont assujettis à tout autre accord avec Inkblot, cet ajustement d’honoraires sera répercuté sur les honoraires qui vous sont facturés. Si vous avez un compte de gestion-santé dans le cadre de vos avantages sociaux, vous convenez de payer tous les honoraires et les frais portés à votre compte gestion-santé conformément aux conditions régissant les honoraires, les frais et la facturation en vigueur au moment où des honoraires ou des frais sont payables et exigibles. Veuillez vérifier auprès de votre employeur afin de déterminer si des services seront remboursés à un autre titre que votre compte gestion-santé. Inkblot se réserve le droit de modifier ou d’adopter une nouvelle structure de tarification à tout moment avant de facturer votre premier paiement ou des paiements futurs dus au titre des présentes conditions d’utilisation à vous ou à un tiers responsable. Inkblot peut exiger que vous lui communiquiez et que vous gardiez à jour pendant la durée les renseignements d’une carte de crédit, d’une carte de débit, d’un compte PayPal ou d’un compte Apple Pay en règle ou de tout autre mode de paiement (le « mode de paiement ») qu’Inkblot juge acceptable à son entière discrétion. Par les présentes, vous autorisez Inkblot à porter à votre mode de paiement tous les honoraires qui deviennent payables et exigibles. Vous vous engagez à payer ces honoraires, frais et pénalités (y compris les coûts et frais engagés par Inkblot pour le recouvrement des paiements en souffrance) qu’Inkblot peut de temps à autre déterminer sur la plateforme relativement à des paiements en retard ou en souffrance, ou à des opérations refusées ou infructueuses. En vous inscrivant à nos services, vous pourriez recevoir des messages textes, des courriels et/ou des notifications poussées vous transmettant de l’information importante et utile concernant nos services. Les frais standard de votre fournisseur de réseau de téléphonie cellulaire vous seront facturés pour la réception de ces messages textes, et des frais standard de connexion sans fil et de données s’appliqueront aux courriels et aux notifications poussées. Inkblot ne vous facture pas ces communications. Votre fournisseur de réseau de téléphonie cellulaire pourrait vous imposer des frais de messages textes, de connexion sans fil standard et/ou de données, ou facturer les dépassements de limite qui sont hors de notre contrôle et dont vous assumez l’entière responsabilité. En vous inscrivant à nos services, y compris en vous inscrivant pour obtenir un compte d’utilisateur, vous acceptez de recevoir des courriels et des notifications poussées concernant nos services. Si vous y consentez lors de l’inscription, vous acceptez également de recevoir des messages textes. Vous garantissez que vous êtes le propriétaire du téléphone cellulaire que vous avez indiqué comme destinataire des messages textes, des courriels et des notifications poussées, que vous avez plein pouvoir pour autoriser ces frais et que vous serez exclusivement responsable des frais, le cas échéant, engagés par le fournisseur de réseau de téléphonie cellulaire concerné. Nous ne sommes pas responsables en cas de retards ou de défaillances dans la réception de vos messages textes, courriels ou notifications poussées, la réception étant assujettie à l’efficacité de la transmission de votre fournisseur de réseau de téléphonie cellulaire et du traitement par votre téléphone cellulaire. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le service de messages textes sans préavis.

10. Contributions

Hormis les renseignements d’identification personnelle, qui sont visés par notre politique de confidentialité, tout matériel que vous déposez, soumettez, publiez, affichez ou transmettez concernant les services et par l’entremise de la plateforme est considéré comme du matériel non confidentiel et non exclusif. Vous déclarez et garantissez que ce matériel est conforme aux conditions d’utilisation et convenez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Inkblot, les membres de son groupe et ses concédants de licence à l’encontre de toute violation de cette déclaration et garantie. Vous reconnaissez et comprenez que vous êtes responsable de ce matériel et que vous, et non Inkblot, assumez l’entière responsabilité de ce contenu, y compris quant à sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et son caractère approprié. Inkblot n’a aucune obligation à l’égard de ce matériel. Inkblot et ses représentants désignés sont libres de copier, de diffuser, de divulguer, de distribuer, d’afficher publiquement, de reproduire, d’utiliser, de céder en sous-licence, de déposer, de publier, d’incorporer et d’utiliser de toute autre manière ce matériel et l’ensemble des données, images, sons, textes et autres éléments qui y sont incorporés à des fins commerciales ou non commerciales quelles qu’elles soient sans être tenus de vous verser la moindre contrepartie. Dans l’éventualité où vous nous faites part d’idées, de réflexions, de critiques, de propositions d’amélioration ou d’autres commentaires (collectivement, les « commentaires »), vous convenez que nous pouvons utiliser les commentaires pour modifier nos services et notre plateforme et qu’aucune contrepartie ne vous sera due, y compris, mais sans s’y limiter, aucune redevance se rapportant au produit ou au service auquel votre commentaire a été incorporé. Vous nous concédez une licence mondiale, libre de redevances, entièrement payée, perpétuelle et irrévocable nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, traduire, distribuer, exécuter, afficher, importer, vendre, offrir à la vente, fabriquer, faire fabriquer et exploiter de toute autre manière les commentaires sous quelque forme que ce soit, dans n’importe quel média et au moyen de n’importe quelle technologie, aujourd’hui connus ou éventuellement mis au point, et à autoriser autrui à faire de même. L’obligation qui précède s’applique, peu importe si vous nous communiquez vos commentaires sur le site Web ou par tout autre moyen de communication, à moins que nous n’ayons conclu une convention distincte entre nous qui contient d’autres dispositions.

11. Droit de propriété

Tout le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les conceptions, l’infrastructure, les graphismes, les photos, les illustrations, les logiciels, les maquettes, les vidéos, la musique, les sons, les noms, les mots, les titres, les phrases, les logos et les marques affichés sur la plateforme sont la propriété d’Inkblot ou sont détenus sous licence par Inkblot et sont protégés par le droit d’auteur, la loi sur les marques de commerce et les autres lois en matière de propriété intellectuelle. Votre utilisation d’Inkblot, de la plateforme et des services ne vous confère aucun droit à l’égard de nos droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les noms commerciaux (dont « Inkblot »), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et le texte et les droits afférents au logiciel, aux applications et à la plateforme Inkblot) ou de la propriété intellectuelle de nos partenaires détaillants ou publicitaires, à l’exception du droit incessible et personnel d’utiliser et de recevoir les services conformément aux présentes conditions d’utilisation. Le contenu de la plateforme et des services, y compris le texte, les logiciels, les scripts, les graphismes, les photos, les sons, la musique, les vidéos et les fonctions interactives ainsi que les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques de service et les logos qu’ils renferment (collectivement, les « marques ») sont la propriété d’Inkblot ou sont détenus sous licence par Inkblot, sous réserve du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle régis par les lois canadiennes et les conventions internationales. Le contenu de la plateforme et des services vous est fourni en l’état pour votre information et votre usage personnel seulement et il ne peut être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ni exploité de toute autre manière à quelque fin que ce soit sans avoir obtenu le consentement écrit préalable des propriétaires et sans avoir versé les droits de licence applicables. Inkblot se réserve expressément tous les droits afférents à la plateforme, aux services et à tout le matériel fourni par Inkblot en lien avec les présentes conditions d’utilisation qui ne vous sont pas spécifiquement et expressément concédés. Vous reconnaissez que tous les droits, titres et intérêts dans la plateforme, tout le matériel fourni par Inkblot en lien avec les présentes conditions d’utilisation (y compris le contenu) et toute mise à jour, adaptation, traduction ou personnalisation de ce matériel, ou toute œuvre dérivée du matériel, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, demeurent la propriété d’Inkblot (ou de tiers fournisseurs, le cas échéant) et que la plateforme et les services et tout le matériel qui vous sont fournis par Inkblot au titre des présentes vous sont concédés sous licence, mais non vendus. Vous vous engagez à ne pas utiliser, copier ni distribuer le contenu, sauf dans la mesure expressément permise aux présentes. Vous convenez de ne pas contourner, désactiver ou entraver les dispositifs de sécurité de la plateforme et des services ou les dispositifs qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la reproduction de tout contenu, ou qui font respecter les limites d’utilisation de la plateforme et des services ou du contenu visé aux présentes.

12. Politique de confidentialité

Veuillez prendre le temps de passer en revue notre politique de confidentialité, consultable ici, qui contient de l’information importante sur nos pratiques en matière de collecte, de stockage, d’utilisation et de communication de vos renseignements personnels, cette politique étant incorporée aux présentes conditions d’utilisation pour en faire partie intégrante.

13. Aucune utilisation illégale ou interdite

Vous ne devez pas, sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable d’Inkblot, utiliser la plateforme, les services et/ou le contenu à des fins autres que l’utilisation permise. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne devez pas, et vous ne devez permettre à quiconque de : (1) réaliser un colonnage ou une copie miroir ou incorporer de toute autre manière la plateforme, les services et le contenu ou toute partie de ces derniers dans un site Web commercial ou non commercial; (2) consulter, surveiller, enregistrer ou copier toute partie de la plateforme, des services et du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, des sessions avec les thérapeutes, au moyen d’un robot, d’un robot d’indexation, d’un outil de récupération de contenu ou de tout autre dispositif automatisé ou de tout procédé manuel à quelque fin que ce soit sans notre permission écrite expresse; (3) violer toute interdiction dans les mentions d’exclusion des robots sur la plateforme ou dans les services et le contenu ou contourner les autres mesures employées pour empêcher ou limiter l’accès à la plateforme; (4) prendre toute mesure imposant, ou pouvant imposer, à l’entière et absolue discrétion d’Inkblot, un fardeau déraisonnable ou disproportionné sur la plateforme; (5) installer un lien profond vers toute partie de la plateforme à quelque fin que ce soit; (6) retirer (ou permettre à quiconque de retirer) des tatouages numériques, des étiquettes ou d’autres mentions légales ou de droits exclusifs figurant dans la plateforme, les services ou le contenu; (7) modifier ou tenter de modifier (ou permettre à quiconque de modifier ou de tenter de modifier) la plateforme, les services et le contenu, y compris toute modification aux fins de déguiser ou de changer une mention du droit de propriété ou de la source de la plateforme, des services et du contenu; (8) utiliser la plateforme, les services et le contenu dans le cadre de tout service aux fins de leur partage, de leur prêt ou de leur utilisation par plusieurs personnes, ou pour les fins d’une autre institution, sauf dans la mesure expressément permise par Inkblot et seulement de la manière exactement définie et autorisée par Inkblot; (9) tenter de, ou aider, autoriser ou inciter quiconque à, contourner, désactiver ou déjouer les dispositifs ou les composants de sécurité, comme le logiciel de gestion des droits numériques ou le chiffrage, qui protègent la plateforme, les services et le contenu; (10) copier, reproduire, modifier, distribuer, transférer, vendre, publier, diffuser, présenter, transmettre, concéder sous licence ou faire circuler sous quelque forme que ce soit la plateforme, les services et le contenu; (11) créer des œuvres dérivées de la plateforme, des services et du contenu, en totalité ou en partie, ou décompiler, désassembler ou exploiter de toute autre manière la plateforme ou le contenu ou en effectuer la rétroingénierie; (12) utiliser la plateforme, les services et le contenu d’une manière qui porte atteinte aux droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d’un tiers, notamment en fournissant, en téléchargeant ou en transmettant à tout utilisateur la plateforme, les services et le contenu ou des commentaires qui portent atteinte aux droits d’un tiers; (13) téléverser dans la plateforme ou transmettre par son entremise tout contenu d’utilisateur offensant, haineux, obscène, diffamatoire ou qui viole des lois applicables, de l’avis d’Inkblot à son entière discrétion; (14) utiliser un appareil d’enregistrement ou un logiciel lors de l’utilisation de la plateforme, des services ou du contenu; (15) tenter d’imposer des frais associés à l’utilisation d’une bande passante ou de données lors de l’utilisation de la plateforme, des services et du contenu dans Inkblot. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu à vos propres fins non commerciales et informationnelles, à condition que vous vous engagiez à conserver tous les avis de droit d’auteur ou d’autres droits exclusifs figurant dans ce contenu et à citer la source URL de ce contenu. Il est strictement interdit de reproduire le contenu en plusieurs copies, en totalité ou en partie, aux fins de revente ou de distribution, à moins d’avoir obtenu la permission écrite préalable d’Inkblot. Pour obtenir un consentement écrit en vue d’une telle reproduction, veuillez communiquer avec nous à support@therapieinkblot.com.

14. Sites Web tiers

La plateforme peut contenir des liens des sites Web tiers. Inkblot ne cautionne pas l’information figurant sur ces sites Web et elle n’en garantit pas la qualité, l’exactitude, la fiabilité, le caractère complet, à jour ou opportun, l’absence de contrefaçon, la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier. Inkblot n’a aucun contrôle sur le contenu de tout site Web auquel renvoient ces liens et si vous décidez de consulter un tel site Web, vous le faites à vos propres risques. En vous connectant à la plateforme, aux services et au contenu et en les utilisant, vous nous libérez et nous exonérez expressément de toute responsabilité pouvant découler de votre utilisation de site Web tiers.

15. Virus

Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir, et que nous ne garantissons pas que les fichiers téléchargeables d’Internet ou de la plateforme sont exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des points de contrôle suffisants pour satisfaire à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d’exactitude des entrées et sorties de données, et pour maintenir un dispositif externe destiné à la reconstitution des données perdues, le cas échéant. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages causés par une attaque par déni de service distribué, un virus ou tout autre dispositif technologique malicieux pouvant infecter votre matériel informatique, votre appareil cellulaire, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation de la plateforme ou de services obtenus par l’entremise de la plateforme, ou de votre téléchargement de tout matériel déposé sur la plateforme ou sur tout site Web auquel elle renvoie. Vous utilisez la plateforme, son contenu et les services obtenus par l’entremise de la plateforme à vos propres risques. La plateforme, son contenu et les services obtenus par l’entremise de la plateforme sont fournis par Inkblot « en l’état » et « dans la mesure de leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite. Ni Inkblot ni quiconque associé à Inkblot ne donne de garantie ou de déclaration relativement au caractère complet, à la sécurité, à la fiabilité, à l’opportunité, à la qualité, à la convenance, à l’exactitude ou à la disponibilité de la plateforme, des services et du contenu.

16. Communications non confidentielles ni protégées

Inkblot ne garantit pas la confidentialité des communications que vous échangez par l’entremise de la plateforme et des services. En règle générale, Inkblot respecte les pratiques généralement reconnues dans l’industrie en protégeant la transmission des données qui circulent par l’entremise de la plateforme, mais vous comprenez, convenez et acceptez qu’Inkblot ne peut garantir, et ne garantit pas la sécurité des données transmises par Internet ou des réseaux publics en lien avec votre utilisation de la plateforme. Il vous incombe de faire en sorte que toutes les personnes qui ont accès à Inkblot par l’entremise de votre Wi-Fi ou de votre connexion Internet soient informées des présentes conditions d’utilisation et qu’elles s’y conforment. Dans l’éventualité où quelqu’un accède à la plateforme, aux services et au contenu au moyen de l’ID utilisateur de votre compte d’utilisateur, nous nous en remettrons à cet ID utilisateur et présumerons qu’il s’agit bien de vous ou de votre représentant qui a accédé à la plateforme. Vous êtes exclusivement responsable de toute utilisation de votre ID utilisateur et de toutes les activités associées à votre compte d’utilisateur. Sans limiter les autres droits que nous pourrions avoir, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires ou raisonnables pour veiller à la sécurité de notre plateforme et de votre compte d’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, résilier votre compte d’utilisateur, modifier votre mot de passe ou demander des renseignements supplémentaires avant d’autoriser des opérations sur votre compte d’utilisateur. Vous convenez que vous êtes responsable de tout acte ou omission des utilisateurs qui accèdent à la plateforme, aux services et au contenu au moyen de votre ID utilisateur lorsqu’un tel acte ou omission, si vous en étiez l’auteur, serait réputé être une violation des présentes conditions d’utilisation. En aucun cas et en aucune circonstance Inkblot ne pourra être tenue responsable envers vous des responsabilités ou des dommages pouvant découler de, ou se rapporter à : (i) toute action ou inaction d’Inkblot au titre de la présente disposition; (ii) toute atteinte à la confidentialité de votre compte d’utilisateur ou de votre mot de passe; ou (iii) tout accès non autorisé à votre compte d’utilisateur ou toute utilisation non autorisée de votre mot de passe. Vous ne devez en aucun cas utiliser le compte d’utilisateur d’autrui sans avoir obtenu la permission du titulaire du compte d’utilisateur. Veuillez communiquer avec nous immédiatement si vous soupçonnez ou si vous découvrez toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de votre compte d’utilisateur, ou toute autre atteinte à la sécurité.

17. Exonération et limitation de responsabilité

<span>LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, DONT LE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES, DE LA RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES, OU ENCORE LES LIMITATIONS RELATIVES AUX DÉCLARATIONS FAITES CONCERNANT LES PRODUITS ET SERVICES. SI VOUS ÊTES ASSUJETTI À CES LOIS, CERTAINES OU MÊME L’ENSEMBLE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-APRÈS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. NOUS NOUS EFFORÇONS DE METTRE À JOUR LE CONTENU FIGURANT SUR LA PLATEFORME ET DE VEILLER À CE QU’IL DEMEURE AUSSI EXACT QUE POSSIBLE, MAIS CERTAINES ERREURS OU OMISSIONS PEUVENT SE PRODUIRE. EN CONSÉQUENCE, LA PLATEFORME ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE. VOUS UTILISEZ LA PLATEFORME ET LE CONTENU EXCLUSIVEMENT À VOS PROPRES RISQUES. INKBLOT NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION CONCERNANT LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LE CARACTÈRE COMPLET, À JOUR OU OPPORTUN DE LA PLATEFORME, DU CONTENU ET DES SERVICES (Y COMPRIS, POUR PLUS DE PRÉCISION, LES SERVICES DE SANTÉ MENTALE FOURNIS PAR LES THÉRAPEUTES PAR L’ENTREMISE DE LA PLATEFORME). LA PLATEFORME, LE CONTENU OU LES SERVICES (Y COMPRIS, POUR PLUS DE PRÉCISION, LES SERVICES DE SANTÉ MENTALE FOURNIS PAR LES THÉRAPEUTES PAR L’ENTREMISE DE LA PLATEFORME) POURRAIENT COMPORTER DES ERREURS, DES OMISSIONS ET DES INEXACTITUDES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES ERREURS DE PRIX. INKBLOT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ERREURS, LES OMISSIONS OU LES INEXACTITUDES DANS LA PLATEFORME, LE CONTENU OU LES SERVICES (Y COMPRIS, POUR PLUS DE PRÉCISION, LES SERVICES DE SANTÉ MENTALE FOURNIS PAR LES THÉRAPEUTES PAR L’ENTREMISE DE LA PLATEFORME). DE PLUS, INKBLOT SE RÉSERVE EXPRESSÉMENT LE DROIT DE CORRIGER LES ERREURS DE PRIX SUR LA PLATEFORME, LE CAS ÉCHÉANT. INKBLOT NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA DISPONIBILITÉ DE SERVICES EN PARTICULIER. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, INKBLOT EXCLUT TOUTES LES GARANTIES, DÉCLARATIONS ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RELATIVEMENT À LA PLATEFORME, AU CONTENU OU AUX SERVICES (Y COMPRIS, POUR PLUS DE PRÉCISION, LES SERVICES DE SANTÉ MENTALE FOURNIS PAR LES THÉRAPEUTES PAR L’ENTREMISE DE LA PLATEFORME), QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, POUVANT DÉCOULER DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE DU COMMERCE, OU QUE LA PLATEFORME, LE CONTENU OU LES SERVICES (Y COMPRIS, POUR PLUS DE PRÉCISION, LES SERVICES DE SANTÉ MENTALE FOURNIS PAR LES THÉRAPEUTES PAR L’ENTREMISE DE LA PLATEFORME) SONT OU SERONT EXEMPTS DE TOUTE ERREUR OU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION. EN AUCUN CAS INKBLOT NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE DONNÉES, UN PRÉJUDICE PERSONNEL, DES AMENDES, DES FRAIS, DES PÉNALITÉS OU D’AUTRES OBLIGATIONS), PEU IMPORTE SI INKBLOT A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DÉCOULANT DE, OU SE RAPPORTANT À, L’UTILISATION DE, OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER, LA PLATEFORME, LE CONTENU OU LES SERVICES (Y COMPRIS, POUR PLUS DE PRÉCISION, LES SERVICES DE SANTÉ MENTALE FOURNIS PAR LES THÉRAPEUTES PAR L’ENTREMISE DE LA PLATEFORME).</span>

Vous reconnaissez et convenez qu’Inkblot ne possède aucun permis lui permettant de prodiguer un traitement ou d’autres services médicaux. Vous reconnaissez et convenez qu’Inkblot ne vous fournit aucun service hormis vous mettre en contact avec un thérapeute par l’entremise de la plateforme et qu’elle ne vous fournit aucun conseil médical ni aucun diagnostic. La plateforme et/ou les services fournis par l’entremise de la plateforme et des thérapeutes ne peuvent se substituer aux conseils d’un médecin ou à un traitement médical, y compris le counseling psychologique en personne. Vous reconnaissez et convenez que les thérapeutes utilisant la plateforme sont entièrement responsables de, et assument les pleins pouvoirs, la responsabilité, le pouvoir de supervision et le contrôle sur, tous les services de counseling, conseils, instructions, décisions de traitement et autres services de santé mentale professionnels prodigués, et que tous les autres services de santé mentale professionnels seront fournis et exécutés exclusivement par des thérapeutes ou sous leur supervision, à leur entière discrétion comme ils le jugent approprié. Tout différend entre vous et un thérapeute se limite strictement à vous et ce thérapeute et vous convenez et reconnaissez qu’Inkblot ne pourra être tenue responsable d’un tel différend ou de toute autre plainte. Vous convenez qu’Inkblot ne surveille pas la plateforme et qu’elle n’a aucune obligation de le faire, mais qu’Inkblot peut utiliser votre adresse IP et communiquer avec le service de police dans les cas où elle détermine à son entière discrétion que votre utilisation de la plateforme constitue un risque significatif de blessure envers vous-même ou envers autrui.

DANS LA MESURE OÙ LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT NE S’APPLIQUENT PAS, EN AUCUN CAS LE MONTANT DE RESPONSABILITÉ GLOBALE D’INKBLOT EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, OU VOTRE UTILISATION DE, OU VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER, LA PLATEFORME, LE CONTENU OU LES SERVICES (Y COMPRIS, POUR PLUS DE PRÉCISION, LES SERVICES DE SANTÉ MENTALE FOURNIS PAR LES THÉRAPEUTES PAR L’ENTREMISE DE LA PLATEFORME), OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION SE RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DE, OU À VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER, LA PLATEFORME, LE CONTENU OU LES SERVICES (Y COMPRIS, POUR PLUS DE PRÉCISION, LES SERVICES DE SANTÉ MENTALE FOURNIS PAR LES THÉRAPEUTES PAR L’ENTREMISE DE LA PLATEFORME) NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT GLOBAL DES HONORAIRES QUE VOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA RÉCLAMATION EN QUESTION. POUR LEVER TOUT DOUTE, L’EXISTENCE DE PLUS D’UNE RÉCLAMATION AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’AUGMENTERA PAS LE MONTANT DE RESPONSABILITÉ MAXIMALE. La limitation ci-dessus correspond à la répartition des risques entre les parties. Les limitations mentionnées dans le présent article resteront en vigueur et s’appliqueront même s’il est jugé qu’un recours limité prévu dans les présentes conditions n’a pas atteint son objectif essentiel. Inkblot ne déclare pas qu’elle est couverte par une assurance.

18. Indemnisation

Vous convenez et acceptez de compenser, de défendre, d’indemniser pleinement et d’exonérer Inkblot et ses sociétés mères, filiales, sociétés du même groupe et sociétés liées, ses concédants de licence et leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, membres, avocats, entrepreneurs, mandataires, concédants de licence et fournisseurs respectifs à l’encontre des réclamations, procédures judiciaires, responsabilités, dommages-intérêts, jugements, dépens adjugés, pertes, coûts et dépenses ou frais (y compris les honoraires et frais d’avocats raisonnables), y compris ceux qui découlent de, ou se rapportent à, ce qui suit : votre violation de l’une ou l’autre des présentes conditions d’utilisation ou votre utilisation de la plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation du contenu et/ou des services autre que les utilisations expressément autorisées par les présentes conditions d’utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue de la plateforme; votre violation de toute loi applicable ou des droits d’un tiers (y compris des droits de propriété intellectuelle); tout différend survenant entre vous et une autre personne, y compris, mais sans s’y limiter, un thérapeute; toute infraction que vous commettez en lien avec votre utilisation des services aux lois applicables de votre pays de résidence ou du pays, de l’État et/ou de la ville où vous utilisez, ou avez utilisé, les services, ou en conséquence d’une fraude, d’une négligence, d’un méfait ou d’une inconduite volontaire de votre part; les actions, inactions, erreurs, omissions, déclarations, garanties, violations ou négligences de thérapeutes ou de membres du personnel de soutien, ou pour des blessures personnelles, un décès ou d’autres dommages ou frais en découlant; les pertes indirectes, c.-à-d., les pertes que vous subissez et qui sont une conséquence indirecte de la perte principale ou des dommages principaux, si vous et Inkblot ne pouviez pas raisonnablement prévoir que ce type de perte se produirait lorsque vous avez conclu les présentes conditions d’utilisation; un retard, une annulation ou une défaillance imputables à un événement échappant au contrôle d’Inkblot (p. ex., une panne de réseau, des délais sur Internet, un reroutage, des actes du gouvernement ou des autorités, des actes de la nature, des pannes d’équipement de télécommunication, des pannes d’autres équipements, des pannes d’électricité, une grève, un conflit de travail, une émeute, une insurrection, des troubles publics, une pénurie de main-d’œuvre ou de matières premières, un incendie, une inondation, une tempête, une explosion, un cas fortuit, une guerre, des mesures gouvernementales, une ordonnance d’une cour ou d’un tribunal national ou étranger, l’inexécution d’un tiers, les conditions climatiques ou les conditions routières et les effondrements); pour quelque raison que ce soit, la plateforme, en totalité ou en partie, n’est pas disponible à tout moment ou pendant une certaine période. Plus particulièrement, vous convenez d’indemniser et d’exonérer Inkblot, ses sociétés du même groupe, ses membres, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires, ses commanditaires et ses concédants de licence pour tout préjudice, y compris, mais sans s’y limiter, les préjudices corporels ou le décès, subi par vous ou un tiers et qui pourrait découler, directement ou indirectement, de l’utilisation de tout contenu, de la plateforme ou des services, de la foi qui leur est accordée (y compris, pour plus de précision, les services fournis par les thérapeutes par l’entremise de la plateforme). Vous convenez également de ne pas régler à l’amiable un tel litige sans avoir obtenu le consentement écrit préalable d’Inkblot.

19. Exonération

Par les présentes, vous exonérez Inkblot et ses dirigeants, employés, actionnaires, mandataires et successeurs à l’encontre des réclamations, demandes, pertes, dommages, droits et actions de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les préjudices personnels, le décès et les dommages matériels qui se rapportent directement ou indirectement aux, ou découlent des, interactions ou agissements d’utilisateurs d’Inkblot, de thérapeutes ou de sites Web tiers.

20. Application géographique de la plateforme

Tous les produits et services décrits dans la plateforme ne sont pas nécessairement disponibles dans tous les territoires. De plus, rien dans la plateforme ne constitue une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente de tout produit ou service à quiconque dans un territoire où une telle offre ou sollicitation est interdite par la loi. Plus précisément, vous reconnaissez et convenez que les produits, les services et/ou le matériel décrits dans la plateforme ou les services et mis à disposition par l’entremise de la plateforme ne sont pas appropriés ni disponibles aux fins d’utilisation ailleurs qu’au Canada et qu’ils pourraient ne pas fonctionner partout au Canada.

21. Droit applicable et territoire de compétence

Par les présentes, vous convenez que a) tous les aspects de la relation qui vous lie à Inkblot (ainsi qu’à ses mandataires, délégués, employés et thérapeutes ou membres du personnel de soutien), y compris, mais sans s’y limiter, des services qui vous sont fournis, et b) la résolution de tout différend pouvant découler de cette relation ou s’y rapporter, y compris tout différend pouvant découler des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapporter, sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province et doivent être interprétés conformément à ces lois, sans égard aux règles sur le choix ou le conflit des lois. Les différends, actions, réclamations ou causes d’action pouvant découler de la présente convention ou des services, ou pouvant s’y rapporter, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux dans la province de l’Ontario, étant entendu qu’Inkblot peut faire valoir ses recours auprès de n’importe quel tribunal compétent en vue de protéger ou de faire appliquer ses droits de propriété intellectuelle et ses droits exclusifs. Vous consentez irrévocablement à la compétence et au ressort de ces tribunaux (et de leurs cours d’appel) et vous renoncez irrévocablement, dans toute la mesure permise par la loi, à toute objection que vous pourriez faire valoir aujourd’hui ou par la suite quant à l’inconvénient du lieu de l’instance. Ces lois s’appliquent à votre accès à la plateforme, au contenu et aux services et à votre utilisation de ceux-ci, peu importe votre domicile, votre lieu de résidence ou votre emplacement physique. La plateforme, le contenu et les services sont destinés à être utilisés seulement dans les territoires où la loi permet d’en offrir l’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation ne sont pas assujetties à la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de marchandises, laquelle est expressément exclue; de plus, vous convenez expressément d’exclure l’applicabilité de l’Uniform Computer Information Transactions Act. Vous convenez que si vous intentez une poursuite, vous déposerez uniquement une action individuelle. Vous convenez de ne pas intenter d’action collective ni de participer à une action collective.

22. Dispositions générales

Les présentes conditions d’utilisation (y compris la politique de confidentialité qui y est incorporée par renvoi) constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre Inkblot et vous relativement à l’objet des présentes et elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou concomitantes, électroniques, verbales ou écrites, entre vous et Inkblot concernant la plateforme, les services et le contenu. Une version imprimée des présentes conditions d’utilisation et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement créés et tenus en version imprimée. Inkblot pourrait souhaiter céder nos droits ou obligations, ou sous-traiter nos obligations au titre des présentes conditions d’utilisation à une autre entité juridique. Vous convenez que nous sommes en droit de le faire, à condition que cela ne nuise pas à la norme de service que vous recevez au titre des présentes conditions d’utilisation. Comme prévu à l’article 7 des présentes conditions d’utilisation, vous pouvez résilier votre convention avec nous à tout moment. Les présentes conditions d’utilisation vous concernent personnellement. Vous ne pouvez pas céder vos droits ni vos obligations au titre des présentes conditions d’utilisation à quiconque. Si vous violez les présentes conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune mesure à votre encontre, nous conservons nos droits et nos recours dans toute situation où vous violez les présentes conditions d’utilisation. Le fait qu’Inkblot omette de faire appliquer tout droit ou toute disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut en rien constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous reconnaissez que nous avons le droit au titre des présentes de demander une injonction, au besoin, en vue de faire cesser ou d’empêcher un manquement aux obligations qui vous incombent au titre des présentes. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions d’utilisation est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette décision n’aura aucune incidence sur les dispositions restantes contenues aux présentes. Les titres sont ajoutés pour faciliter la consultation des présentes conditions d’utilisation seulement et ils n’ont aucune incidence sur son interprétation. Le terme « y compris » signifie « y compris, mais sans s’y limiter ». Les présentes conditions d’utilisation ne visent pas à conférer de droits à quiconque, à l’exception de vous et nous. Nous sommes constamment à la recherche de nouvelles façons d’améliorer et d’élargir les services. Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier les présentes conditions d’utilisation de temps à autre. Il est de votre responsabilité de passer en revue les présentes conditions d’utilisation, puisque vous êtes lié par ces dernières. En continuant d’utiliser la plateforme après la publication des modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation, vous signifiez votre acceptation des modifications. Vous pouvez résilier à tout moment comme mentionné plus haut. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandant et mandataire n’existe entre vous, la société ou un quelconque tiers fournisseur du fait de la présente convention ou de l’utilisation des services. Vous convenez que les parties ont expressément demandé que les présentes conditions d’utilisation et tous les documents connexes soient rédigés en français. You agree that it is the express wish of the parties that these Terms of Use and all related documents be drawn up in French.